Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent l'ensemble des relations entre la société d-Ligence (BCE : BE0541294840), éditrice de l'application Oupsy, et toute personne physique (ci-après le "Client") effectuant un achat sur le site oupsy.online.

1. Objet du service

Oupsy est une application web d'assistance pédagogique utilisant l'Intelligence Artificielle. Elle permet aux élèves de soumettre des photos d'exercices scolaires afin d'obtenir des explications étape par étape. Les présentes CGV visent à définir les conditions dans lesquelles le Client souscrit à ces services.

2. Nos Offres et Tarifs

Oupsy propose deux formules payantes. Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) :

• Le Pack "Coup de Pouce" (4,90 €) : Un paiement unique donnant droit à un crédit de 10 scans d'exercices. Ces crédits n'ont pas de date d'expiration.
• L'Abonnement "Sérénité" (9,90 € / mois) : Un abonnement mensuel sans engagement donnant droit à un maximum de 50 scans par mois de facturation. Attention : les scans non utilisés à la fin du mois ne sont pas reportables sur le mois suivant.

d-Ligence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les abonnements. Les transactions sont effectuées de manière sécurisée par l'intermédiaire de nos prestataires de paiement certifiés. En souscrivant à l'abonnement "Sérénité", le Client autorise le prélèvement automatique mensuel de 9,90 € sur son moyen de paiement.

4. Durée, Résiliation et Renouvellement

L'abonnement "Sérénité" est conclu pour une durée d'un (1) mois, renouvelable par tacite reconduction. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment et sans frais, directement depuis les paramètres de son compte Oupsy. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour un mois entamé.

5. Renonciation au droit de rétractation

Conformément à la législation européenne sur la protection des consommateurs concernant la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client accepte expressément que l'exécution du service commence immédiatement après la validation de son paiement. Par conséquent, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès l'utilisation de son premier scan.

6. Limites de responsabilité

Oupsy est un outil de soutien scolaire conçu avec des garde-fous pédagogiques stricts. Toutefois, d-Ligence n'a qu'une obligation de moyens et ne garantit pas :

• Une exactitude absolue à 100% des réponses générées par l'Intelligence Artificielle.
• L'amélioration des résultats scolaires ou la réussite à un examen.

L'utilisation de la plateforme se fait sous l'entière responsabilité de l'élève et de son représentant légal.

7. Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant notre support à l'adresse hello@oupsy.online. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de d-Ligence (Nivelles) seront seuls compétents.